Formation membres du CSE
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FORMATION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (entreprise de + de 50 salariés)

Tarif sur demande

FINALITE DE LA FORMATION 

Permettre aux élus du comité social et économique de mieux connaître leurs rôle et attributions  

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES 

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat 

 

PUBLIC CONCERNE/EMPLOI VISE 

Elus membres du CSE 

 

PREREQUIS 

Aucun 

 

MODALITES 

Durée : 14 heures / 2 jours 

Type : Présentiel  

Méthodes et moyens pédagogiques : Présentation et analyse théorique, Exercices pratiques, Confrontation des expériences des participants et de l’animateur, Supports numériques, livret 

Validation des acquis : QCM, tour de table, observation 

Sanction de la formation : Attestation de fin de formation, certificat de réalisation 

Profil de l’intervenant : Formateur spécialisé dans le domaine

 

PROGRAMME

1er jour : Rôle et missions 

- Les missions du CSE 

  • Personnalité et responsabilité du CSE 
  • Le règlement intérieur du CSE 
  • Réclamations collectives et individuelles 
  • Expression collective des salariés 
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail 
  • Activités sociales et culturelles 
  • Les commissions 
  • Articulation avec les autres instances 

 

- Les moyens  

  • Le mandat  
  • Les heures de délégation 
  • La formation 
  • Le local et les moyens matériels du local 
  • Le tableau d’affichage 
  • Le budget du CSE 

 

- Les moyens d’action 

  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés 
  • Les réunions avec la direction  
  • Déclenchement droit d’alerte / droit de retrait  
  • Le recours aux experts 
  • Les relations avec l’inspecteur du travail 
  • Le délit d’entrave 
  • Obligation de confidentialité et de discrétion  

 

- Les consultations et les négociations 

  • Domaines et modalités de consultation 
  • Consultations et négociations obligations 
  • Les informations à transmettre (BDES, bilan social…) 
  • Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017 

 

- La protection exorbitante du droit commun 

  • Les cas de mise en œuvre de cette protection 
  • Le rôle de l’inspection du travail 

  

2ème jour : aspect économique 

- Connaître les obligations d’information et de consultation du CSE en matière économique  

- Comprendre et analyser les documents mis à disposition du CSE :  

  • BDES : se l’approprier pour les réunions avec l’entreprise  
  • Notion de BDES 
  • Contenu, mise à jour et modalités d’accès 
  • Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise 
  • Comprendre la logique du compte de résultat 
  • Approche des notions de chiffres d’affaires, marge brut, valeur ajoutée, résultat d’exploitation…  
  • Bénéfice ou perte ?  
  • Relation entre le compte de résultat et le bilan 

 

- Établir et gérer le budget du CSE 

  • Gérer les ressources financières du CSE et prévoir leur utilisation  

Le budget des Activités Sociales et Culturelles ASC 

Le budget des Attributions Economiques et Professionnelles AEP 

  • Les principales règles de tenue de la comptabilité  
  • Les comptes annuels et le rapport de gestion 

- Questions diverses des participants 

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