Formation membres du CSE
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FORMATION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (entreprise de - de 50 salariés)

Tarif sur demande

FINALITE DE LA FORMATION 

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions 

 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES 

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat 

 

PUBLIC CONCERNE/EMPLOI VISE 

Elus membres du CSE 

 

PREREQUIS 

Aucun 

 

MODALITES 

Durée : 7 heures / 1 jour 

Type : Présentiel  

Méthodes et moyens pédagogiques : Apports théoriques et pratiques, jeux de rôle, QCM, vidéo de présentation, supports informatique, livrets, confrontation des expériences des participants et de l’animateur 

Validation des acquis : QCM, tour de table 

Sanction de la formation : Attestation de fin de formation 

Profil de l’intervenant : Formateur spécialisé dans le domaine 

 

PROGRAMME 

LA MISE EN PLACE DU CSE 

  • Conditions d’effectif 
  • Nombre d’élus 
  • Election (déroulé, PV...) 

 

LES MISSIONS DU CSE 

  • Réclamations collectives et individuelles 
  • Expression collective des salariés 
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail 
  • Les commissions 
  • Articulation avec les autres instances 
  • Référent harcèlement sexuel 

 

LES MOYENS 

  • Le mandat 
  • Les heures de délégation 
  • La formation 
  • Le local et les moyens matériels du local 
  • Le tableau d’affichage 

 

LES MOYENS D’ACTION 

  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés 
  • Les réunions avec la Direction 
  • Les droits d’alerte 
  • Le recours aux experts 
  • Les relations avec l’inspecteur du travail 
  • Le délit d’entrave 

 

LES DOCUMENTS A DISPOSITION DES MEMBRES 

 

LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN 

  • Les cas de mise en œuvre de cette protection 
  • Le rôle de l’inspection du travail 

 

QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS 

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