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Exigences en matière de formation au risque amiante :
évolution de la réglementation


L'arrêté du 23/02/2012 est entré en vigueur le 8 mars 2012.
Il précise les exigences de formation des travailleurs,
affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 
et R. 4412-139 du Code du travail.

 
 
Les risques


L’exposition au risque amiante
persiste lors de travaux de maintenance ou de rénovation dans des sites industriels ou d’habitat.


Les professions du retrait
et de l’encapsulage de l’amiante
sont aussi concernées. Ces activités
sont très encadrées
et professionnalisées
(certification d’entreprises). 



 

 


FORMATIONS
dans nos locaux
AMIANTE
SOUS-SECTION 4
 

 


L'arrêté différencie 2 sous-sections :
  • Les formations - dites de sous-section 3 des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 du Code du travail sont exclusivement dispensées par des organismes de formation certifiés. Il s'agit d'opérations de retrait ou en capsulage.
  • Les formations - dites de sous-section 4 des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-139 du Code du travail peuvent être dispensées par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification, ou par l'employeur. Il s'agit d'interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. 
L'arrêté précise les différentes catégories de travailleurs concernées et les différentes formations :

Encadrement technique

L'employeur et tout travailleur possédant une responsabilité sur les décisions technico-commerciales, les études et l'établissement des documents techniques ou contractuels. Il définit l'organisation et la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques permettant des interventions sur matériaux contenant de l'amiante (MCA) en sécurité. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement technique est amené à procéder à l'analyse des risques avant intervention sur MCA, et à décider des méthodes et moyens à mettre en œuvre, de la préparation de l'opération au repli du chantier incluant la gestion des déchets.

Encadrement de chantier

Travailleur ayant les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux et mettre en œuvre les modes opératoires. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement de chantier sous la responsabilité de l'encadrement technique, doit maitriser l'organisation, la sécurité et le déroulement d'une intervention, de l'installation au repli du chantier et traitement des déchets. Il rend compte par ailleurs à l'encadrement technique de difficultés particulières ou d'imprévus remettant en cause les décisions établies.

Encadrement mixte
sous-section 4 uniquement

L'employeur et tout travailleur cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur. Il a une responsabilité sur les décisions technico-commerciales, les études et l'établissement des documents techniques ou contractuels. Il définit la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques permettant des interventions sur MCA en sécurité. Dans le cadre de l'activité prévention, l'encadrement mixte est aussi amené à maitriser l'organisation, la sécurité et le déroulement d'une intervention, de l'installation au repli du chantier et au traitement des déchets. 

Opérateur de chantier

Tout travailleur chargé d'exécuter des travaux, et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire. Dans le cadre de son activité professionnelle prévention l'opérateur de chantier, est amené à mettre en œuvre l'organisation et la réalisation des travaux, prendre soin de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées, tout en préservant l'environnement. Il s'informe régulièrement sur les dispositions à appliquer et alerter sa hiérarchie de toute situation anormale afin que chacun contribue à la sécurité du chantier.

L'arrêté définit plusieurs formations de sous-section 4 :
  • La formation préalable : obligatoirement suivie par tout travailleur avant sa 1ère intervention susceptible de l'exposer à l'amiante.
  • La formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) : obligatoirement suivie par tout travailleur au plus tard 6 mois après sa formation préalable.
  • Les formations de recyclages : obligatoirement suivies par tout travailleur au plus tard 3 ans après la formation de 1er recyclage (pour la sous-section 3) ou après la formation préalable (pour la sous-section 4). 
     
Délai de carence :

pour affecter un travailleur déjà formé à la prévention des risques liés à l’amiante a une activité de sous-section 3, l’employeur doit s’assurer que ce dernier a pratiqué l’activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de 12 mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de 6 mois. Dans le cas contraire, l’employeur assure au travailleur une formation de 1er recyclage.

L'arrêté impose une visite médicale avant la formation :

La formation est conditionnée à la présentation, par l'employeur, à l'organisme de formation, d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur (dont le port des EPI respiratoires).