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EVALUER LES RISQUES, pourquoi ?  


L'article R.4121-1 du Code du Travail oblige l'employeur à transcrire et mettre à jour dans un document unique
les résultats de l'évaluation des risques comportant "un inventaire des risques identifiés dans chaque unité
de travail de l'entreprise ou de l'établissement" et précise les conditions de mise à jour et de mise à disposition
de ce document.


 

L'article L.4741-1 (entré en vigueur le 7 novembre 2002), précise les sanctions pénales qui punissent le fait
de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques d'une contravention
de 5e classe, soit une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive).



 

EVALUER LES RISQUES, comment ?

 

 

  1. Mise en œuvre du Document Unique 
    des Risques Professionnels (EvRP)
  1. Formation d’une journée chaque mois dans nos locaux
    et aide à la mise en œuvre dans votre entreprise

 

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